Conditions d’utilisation

1. Identité du vendeur

Le présent site est exploité par :

Tuan-Thong Tran, entrepreneur individuel, exploitant Atelier Anh
Adresse administrative : 7 rue du Ginglet, 95800 Cergy, France
SIRET : 832 191 233 00010
Adresse de l’atelier et de contact : 68 avenue du Président-Wilson, 93210 Saint-Denis, France
E-mail : tuan.tran@atelier-anh.com
Téléphone : +33 6 60 36 39 93

Atelier Anh bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « Conditions », encadrent :

• l’accès et l’utilisation du site Atelier Anh ;

• la vente en ligne de sculptures, objets, vitraux et autres créations proposées sur le site ;

• la création et l’utilisation d’un compte client ;

• les achats effectués par des consommateurs ou des professionnels directement sur la boutique en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son achat.

Les projets sur mesure de grande ampleur, installations, collaborations, commandes architecturales et projets d’architecture intérieure faisant l’objet d’un devis peuvent être soumis à des conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées avec le devis prévalent sur les présentes Conditions pour le projet concerné.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Caractéristiques des pièces

Atelier Anh crée des sculptures, objets et pièces associant notamment le béton, le verre et les techniques traditionnelles du vitrail.

Les caractéristiques essentielles de chaque pièce sont présentées sur sa fiche produit, notamment, selon les cas :

• son nom et sa collection ;

• ses dimensions ;

• ses matériaux et techniques ;

• son année de création ;

• son caractère unique, sa série ou son édition ;

• sa disponibilité ;

• son délai de préparation ou de fabrication ;

• son prix ;

• les éventuelles possibilités de personnalisation.

Le client doit consulter la description et les caractéristiques de la pièce avant de passer commande.

Les photographies sont réalisées afin de représenter les pièces aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon l’écran, la lumière ou les conditions de prise de vue.

Le béton, le verre et les matériaux utilisés peuvent présenter des variations de texture, de teinte, de transparence, de bullage, de surface ou de matière. Les pièces fabriquées à la main peuvent également comporter de légères différences de dimensions ou de finition. Lorsqu’elles ne compromettent ni l’usage, ni la solidité, ni la conformité de la pièce à sa description, ces particularités témoignent du processus de fabrication et ne constituent pas nécessairement un défaut.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

4. Disponibilité et modes de fabrication

Les pièces proposées sur le site peuvent relever de plusieurs situations.

Pièces disponibles

Une pièce indiquée comme disponible est déjà réalisée et peut être commandée dans la limite des stocks existants.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, sa préparation avant expédition intervient sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Précommandes et pièces fabriquées après commande

Certaines pièces peuvent être proposées en précommande ou fabriquées après la commande.

Le délai ou la date prévisionnelle de fabrication et d’expédition est alors indiqué sur la fiche produit avant la validation de la commande.

Le fait qu’une pièce soit fabriquée après la commande ne signifie pas automatiquement qu’elle est personnalisée. Lorsqu’elle est réalisée selon un modèle standard, sans choix personnel déterminant demandé au client, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions prévues par les présentes Conditions.

Pièces personnalisées

Certaines pièces peuvent être fabriquées selon les choix ou spécifications du client, par exemple en matière de dimensions, de couleurs, de composition, de motifs ou d’autres caractéristiques expressément proposées.

Les possibilités de personnalisation, les conditions de fabrication et le délai applicable sont indiqués sur la fiche produit ou confirmés par écrit avant la commande.

Lorsque la pièce est confectionnée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée, elle ne bénéficie pas du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Cette exclusion est clairement signalée avant la commande.

Elle ne supprime pas les garanties applicables lorsque la pièce est endommagée, défectueuse ou non conforme aux caractéristiques convenues.

5. Commande

Pour passer une commande, le client sélectionne la pièce souhaitée, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis confirme sa commande.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail et le prix total de la commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande oblige le client à en payer le prix. Elle entraîne l’acceptation :

• des caractéristiques des pièces commandées ;

• du prix total ;

• des présentes Conditions ;

• de la politique de livraison ;

• de la politique de retour et de remboursement ;

• de la politique de confidentialité.

Une confirmation est adressée au client par courrier électronique après la commande. Elle récapitule les informations essentielles de l’achat.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes. Atelier Anh ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité ou d’un retard de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou inaccessible communiquée par le client.

6. Refus ou annulation d’une commande

Atelier Anh peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

• indisponibilité exceptionnelle d’une pièce ;

• erreur manifeste concernant le prix ou la description ;

• incident ou refus de paiement ;

• suspicion raisonnable de fraude ;

• commande anormale au regard des quantités demandées ;

• informations indispensables manquantes ou manifestement erronées ;

• impossibilité de livrer à l’adresse ou dans le pays demandé ;

• litige antérieur non résolu relatif au paiement d’une commande.

Lorsque le paiement a déjà été encaissé, les sommes correspondantes sont remboursées sans retard injustifié.

Atelier Anh peut également contacter le client afin de proposer une solution adaptée, notamment un nouveau délai, lorsque la fabrication ou l’expédition ne peut intervenir dans les conditions initialement annoncées. Le client conserve les droits que lui accorde la loi en cas de retard de livraison.

7. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.

Atelier Anh bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée. La mention applicable figure sur les factures émises par l’atelier.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Ces frais sont calculés et présentés au client avant la validation définitive de la commande.

Atelier Anh peut modifier ses prix à tout moment. La pièce est toutefois facturée au prix affiché lors de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités ou le transporteur du pays de destination. Sauf indication contraire, ces sommes ne sont pas comprises dans le prix payé à Atelier Anh et restent à la charge du destinataire.

Atelier Anh ne peut pas déterminer à l’avance leur montant. Le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison avant de commander.

8. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf conditions particulières expressément indiquées.

Selon les options proposées lors du passage de la commande, le paiement peut être effectué notamment par :

• carte bancaire ;

• Shopify Payments ;

• PayPal ;

• Apple Pay ;

• Google Pay.

La disponibilité exacte de chaque moyen de paiement peut dépendre du pays, de l’appareil utilisé et des conditions du prestataire concerné.

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement. Atelier Anh ne reçoit pas et ne conserve pas directement le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

La commande n’est considérée comme réglée qu’après confirmation du paiement par le prestataire concerné.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être confirmée ou être annulée.

9. Livraison

Atelier Anh peut livrer :

• en France métropolitaine ;

• dans les pays de l’Union européenne proposés lors de la commande ;

• dans certains pays situés hors de l’Union européenne.

Les destinations effectivement disponibles sont celles proposées au moment de la commande.

Selon la taille, le poids, la valeur et la fragilité de la pièce, la livraison peut être proposée :

• à domicile ;

• en point relais ;

• ou selon une modalité spécifique indiquée avant la commande.

Toutes les options peuvent ne pas être disponibles pour chaque pièce ou chaque destination.

Les frais, le mode de livraison et le délai estimatif sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Le délai global comprend :

• le délai de préparation ou de fabrication annoncé sur la fiche produit ;

• puis le délai d’acheminement estimatif du transporteur.

Pour une pièce disponible, la préparation intervient normalement sous 2 à 5 jours ouvrés. Pour une précommande, une fabrication après commande ou une pièce personnalisée, le délai propre à la pièce est indiqué avant l’achat.

Sauf date ou délai différent clairement convenu avec le client, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.

Les délais annoncés par le transporteur constituent des estimations lorsqu’ils ne sont pas expressément garantis.

10. Retard de livraison

En cas de retard, le client est invité à contacter Atelier Anh à l’adresse tuan.tran@atelier-anh.com.

Lorsque la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai annoncé, le consommateur peut demander à Atelier Anh d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si Atelier Anh ne s’exécute pas dans ce nouveau délai, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf si la livraison est intervenue entre-temps.

Le consommateur peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque la date ou le délai constituait une condition essentielle de son engagement et que cela ressortait des circonstances ou d’une demande expresse formulée avant la commande.

En cas de résolution valable, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.

11. Transfert des risques

Lorsque le client est un consommateur et qu’Atelier Anh organise la livraison, le risque de perte ou d’endommagement de la pièce est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la pièce.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Atelier Anh, le transfert des risques intervient lors de la remise de la pièce à ce transporteur.

12. Réception et dommage lié au transport

Le client est invité à vérifier l’état du colis et de la pièce dès leur réception.

En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé de prendre des photographies avant et pendant l’ouverture et, lorsque cela est possible, de formuler des réserves précises auprès du transporteur.

Si une pièce est endommagée, incomplète ou non conforme, le client doit contacter Atelier Anh dès que possible à :

tuan.tran@atelier-anh.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de joindre :

• des photographies de la pièce ;

• des photographies de l’intérieur et de l’extérieur du colis ;

• une photographie de l’étiquette de transport ;

• une description du problème constaté ;

• le numéro de commande.

Atelier Anh recommande d’effectuer ce signalement dans les 72 heures suivant la réception afin de faciliter les démarches auprès du transporteur. L’expiration de ce délai ne supprime ni ne réduit les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

13. Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs pièces d’une même commande sont livrées séparément, le délai court à compter de la réception de la dernière pièce.

La décision de se rétracter doit être communiquée avant l’expiration du délai, au moyen :

• du formulaire type figurant dans la politique de retour et de remboursement ;

• ou de toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

La demande peut être envoyée à :

Atelier Anh
68 avenue du Président-Wilson
93210 Saint-Denis
France
E-mail : tuan.tran@atelier-anh.com

La simple réexpédition de la pièce, sans déclaration préalable ou simultanée exprimant clairement la volonté de se rétracter, ne suffit pas nécessairement à exercer ce droit.

Les modalités de renvoi et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

14. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour une pièce confectionnée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée.

Cette exclusion concerne uniquement les créations réellement personnalisées selon les choix individuels du client.

Elle ne s’applique pas automatiquement à une pièce simplement fabriquée après la commande ou proposée en précommande lorsqu’elle correspond à un modèle standard et n’est pas nettement personnalisée.

L’absence de droit de rétractation est indiquée clairement sur la fiche produit et avant la validation de la commande concernée.

Cette exclusion n’affecte pas les droits du client lorsque la pièce est endommagée, défectueuse ou non conforme à la commande.

15. Retour et remboursement

Pour les pièces bénéficiant du droit de rétractation, le client doit renvoyer la pièce au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour d’une pièce qui ne convient pas au client restent à sa charge, sauf indication contraire.

En raison de la fragilité et parfois du poids des créations, le client doit utiliser un emballage offrant une protection adaptée au transport. Il peut, dans la mesure du possible, réutiliser l’emballage d’origine.

Le client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la pièce.

En cas de rétractation valable, Atelier Anh rembourse le prix de la pièce et les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé, dans les conditions et délais légaux.

Les éventuels suppléments résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Atelier Anh peut différer le remboursement jusqu’à la récupération de la pièce ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Les retours d’une pièce endommagée, défectueuse ou non conforme sont pris en charge conformément aux garanties légales et à la politique de retour et de remboursement.

16. Absence d’échange direct

Atelier Anh ne propose pas d’échange direct.

Si le client souhaite acquérir une autre pièce, il peut retourner la pièce initiale lorsqu’elle remplit les conditions de retour, puis effectuer une nouvelle commande séparée.

17. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le professionnel répondant de ces garanties est :

Tuan-Thong Tran, entrepreneur individuel, exploitant Atelier Anh
7 rue du Ginglet
95800 Cergy
France
E-mail : tuan.tran@atelier-anh.com
Téléphone : +33 6 60 36 39 93

Garantie légale de conformité

Atelier Anh doit délivrer une pièce conforme au contrat.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de la pièce pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut relevant de cette garantie apparaît.

Il peut demander la réparation ou le remplacement de la pièce, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité prévues par la loi.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours après sa demande et sans inconvénient majeur pour lui.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans les conditions prévues par la loi ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie des vices cachés

Le client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil lorsque le défaut caché rend la pièce impropre à l’usage auquel elle est destinée ou en diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.

Le client peut alors choisir entre la restitution de la pièce contre remboursement de son prix ou la conservation de la pièce avec restitution d’une partie du prix, sous réserve des conditions légales.

18. Entretien et utilisation des pièces

Le client doit respecter les éventuelles instructions d’installation, de manipulation, d’entretien ou d’utilisation communiquées sur la fiche produit ou avec la pièce.

Compte tenu de la nature des matériaux, certaines créations peuvent être lourdes, fragiles ou comporter des éléments en verre. Elles doivent être manipulées et installées avec précaution, sur un support adapté et stable.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment :

• d’un choc ou d’une chute survenu après la livraison ;

• d’une installation manifestement inadaptée ;

• d’une utilisation non conforme à la destination de la pièce ;

• d’un entretien contraire aux instructions communiquées ;

• d’une modification ou réparation réalisée sans l’accord d’Atelier Anh ;

• de l’usure normale ou de l’évolution naturelle des matériaux qui ne constitue pas un défaut de conformité.

Cette clause ne peut avoir pour effet d’exclure une garantie légale lorsque les conditions de celle-ci sont réunies.

19. Commandes professionnelles

Les professionnels peuvent commander les pièces proposées directement sur la boutique en ligne.

Sauf disposition impérative contraire ou accord écrit préalable d’Atelier Anh, un acheteur professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs pour un simple changement d’avis.

Les projets professionnels de grande ampleur, les installations, les commandes architecturales, les pièces spécialement développées pour un espace et les prestations faisant l’objet d’un devis sont régis par le devis accepté et, le cas échéant, par des conditions particulières.

Pour les sommes dues par un client professionnel et non réglées à leur échéance, des pénalités de retard peuvent être exigées dans les conditions prévues par le Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit lorsqu’elle est applicable.

Cette disposition ne limite pas les droits de l’acheteur professionnel concernant une pièce endommagée, défectueuse ou non conforme à la commande.

20. Compte client

Le client peut créer un compte afin de faciliter ses achats et d’accéder aux fonctionnalités proposées par le site.

Il doit fournir des informations exactes et maintenir ses coordonnées à jour.

Le client est responsable de l’utilisation de son compte et doit préserver la confidentialité de ses moyens d’accès. Il doit informer rapidement Atelier Anh s’il soupçonne un accès ou une utilisation non autorisés.

Atelier Anh peut suspendre un compte en cas de fraude, tentative d’atteinte à la sécurité, usage manifestement abusif ou violation grave des présentes Conditions.

Le traitement des données associées au compte est décrit dans la politique de confidentialité.

21. Utilisation du site

Le site doit être utilisé de manière licite et conformément à sa finalité.

Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site ;

• de perturber son fonctionnement ou sa sécurité ;

• d’introduire un programme, fichier ou code malveillant ;

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;

• d’extraire massivement son contenu ou ses données sans autorisation ;

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Atelier Anh ou de tiers.

Atelier Anh peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité du site et mettre fin à une utilisation illicite ou abusive.

22. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les œuvres, créations, modèles, textes, photographies, vidéos, dessins, graphismes, identité visuelle, nom Atelier Anh et contenus éditoriaux, appartient à Atelier Anh ou est utilisé avec l’autorisation de son titulaire.

L’achat d’une pièce matérielle n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à sa conception, à son dessin, à ses photographies ou à sa représentation.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

23. Plans, photographies et documents transmis par les clients

Dans le cadre d’une prise de contact ou d’un projet sur mesure, le client peut transmettre des plans, photographies, croquis, références ou autres documents.

Le client garantit qu’il est autorisé à transmettre ces éléments à Atelier Anh pour l’étude et la réalisation du projet.

Atelier Anh les utilise uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• étudier la demande ;

• préparer une proposition ou un devis ;

• concevoir et réaliser le projet ;

• échanger avec le client et les intervenants autorisés.

La transmission de ces documents n’accorde pas à Atelier Anh un droit de publication ou d’exploitation publique.

Atelier Anh ne publiera ni n’utilisera publiquement les plans, photographies, croquis ou propositions reçus dans le cadre d’un projet sans l’autorisation préalable du client ou du titulaire des droits concernés.

24. Responsabilité

Atelier Anh est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Atelier Anh ne pourra toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant directement :

• d’une faute ou négligence du client ;

• d’informations erronées fournies par celui-ci ;

• d’une utilisation ou installation contraire aux instructions communiquées ;

• d’un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure ;

• d’un service tiers choisi directement par le client et non proposé par Atelier Anh.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité ou une garantie qui ne peut légalement l’être, notamment les droits impératifs des consommateurs.

25. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dès que possible et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.

Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au point de justifier la résolution du contrat, les conséquences sont déterminées conformément à la loi.

26. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site, de la création d’un compte, d’une demande de projet ou d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Atelier Anh.

L’utilisation des cookies et autres traceurs est présentée dans la bannière de consentement et, le cas échéant, dans la politique relative aux cookies.

27. Services et liens de tiers

Le site peut intégrer des services ou liens exploités par des tiers, notamment des prestataires de paiement, de livraison ou de mesure d’audience.

Atelier Anh n’exerce pas de contrôle général sur les sites externes. Leur utilisation peut être soumise aux conditions et politiques de confidentialité propres aux tiers concernés.

Cette disposition ne limite pas la responsabilité d’Atelier Anh concernant les prestataires auxquels l’atelier fait appel pour exécuter la commande, lorsqu’une telle responsabilité lui incombe légalement.

28. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

Atelier Anh
68 avenue du Président-Wilson
93210 Saint-Denis
France
E-mail : tuan.tran@atelier-anh.com
Téléphone : +33 6 60 36 39 93

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre les informations permettant de comprendre et de traiter sa demande.

29. Médiation de la consommation — à compléter avant publication

IMPORTANT : cette rubrique doit impérativement être complétée après la conclusion d’une convention avec un médiateur de la consommation référencé. Les présentes Conditions ne doivent pas être publiées avec cet encadré provisoire.

Après avoir adressé une réclamation écrite à Atelier Anh et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Atelier Anh.

La médiation est ouverte au consommateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

30. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions et les contrats conclus par l’intermédiaire du site sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Atelier Anh afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut recourir au médiateur compétent indiqué dans les présentes Conditions après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Atelier Anh.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables. Aucune clause des présentes Conditions ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente en vertu de la loi.

Pour les litiges entre Atelier Anh et un client professionnel, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont déterminées par la loi et, le cas échéant, par les conditions particulières acceptées avec le devis.

31. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée est alors interprétée ou remplacée de manière à respecter au mieux son objectif initial dans les limites légales.

32. Modification des Conditions

Atelier Anh peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d’une évolution de son activité, du site ou de la réglementation.

Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà conclues.

La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

33. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

Atelier Anh
Tuan-Thong Tran, entrepreneur individuel
Adresse administrative : 7 rue du Ginglet, 95800 Cergy, France
Adresse de l’atelier : 68 avenue du Président-Wilson, 93210 Saint-Denis, France
SIRET : 832 191 233 00010
E-mail : tuan.tran@atelier-anh.com
Téléphone : +33 6 60 36 39 93